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P-12, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 2.07 et 2.08, le Conseil d’administration décide, dans les 30 jours suivants la fin du stage, si celui-ci est conforme aux objectifs et modalités fixés.
Nonobstant le premier alinéa, le délai est de 45 jours suivant la fin du stage si ce délai commence à courir entre le 1erjuin et le 20 août.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 10, a. 2.10.
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